effectifs salariés
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... (effectif moyen annuel sur N-1 ou N-2, au 31 décembre de l’année N-1…), le statut particulier de certains salariés (intérimaires, apprentis, temps partiels, CDD, embauches en cours d’année…) ou encore
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...... Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant
31/12/2005 00:00:00 -
Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-pr...... de franchissement du seuil de dix salariés: de nouvelles dispositions ont des conséquences sur le calcul des effectifs et nuancent les effets de seuil. 1. Un effet de seuil tempéré Les structures qui franchissent
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ......Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le montant de la contribution des employeurs au financement de la formation diffère.Pour
16/09/2021 00:00:00 -
Inciter les employeurs à s’engager dans des démarches volontaristes pour mieux prendre en compte la...... Inciter les employeurs à s’engager dans des démarches volontaristes pour mieux prendre en compte la situation de leurs salariés aidants : c'est la mission confiée le 14 septembre par le gouvernement
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors
13/05/2013 00:00:00 -
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux imposés par l’employeur afin d’intervenir, si nécessaire, sans pouvoir vaquer librement à
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo....... Si un salarié de votre entreprise est désigné comme juré, comment traiter son absence ? Située dans chaque département, la cour d’assises est une juridiction pénale chargée de juger les personnes
18/04/2018 00:00:00 -
Outil de gestion des ressources humaines, le plan de formation permet aux salariés de renforcer leur...... ; les actions de développement des compétences des salariés. Elles n’obéissent pas au même régime juridique : les actions relevant de la première catégorie constituent du temps de travail effectif et donnent lieu
18/04/2018 00:00:00 -
Afin d’échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle des salariés, les employeurs doiven...... Qui est concerné ? Quel que soit leur effectif, toutes les entreprises ont l’obligation d’organiser un entretien professionnel. Il constitue d’ailleurs un droit pour tout salarié, peu importe la nature du contrat
16/09/2014 12:00:00 -
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle...... des différents clients, dans le temps de travail effectif des salariés. Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d’appel de Paris
27/09/2018 12:39:10 -
Ce droit ouvert à tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, lui permet, à son initiative......Ce droit ouvert à tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, lui permet, à son initiative et à titre individuel, de suivre une action de formation et ce indépendamment d’autres actions
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d...... de loyauté en particulier ; la durée du CIF ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel ; le CIF est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits du salarié
05/10/2016 00:00:00 -
Après avoir réalisé une enquête auprès des salariés à temps partiel pour identifier leurs situations......Après avoir réalisé une enquête auprès des salariés à temps partiel pour identifier leurs situations et leurs attentes, l’association Adapei de Loire-Atlantique a déployé un accord d’entreprise
07/09/2016 00:00:00 -
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica......Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce dispositif est allégée depuis cet été. Géré
30/06/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale 2009 crée de nouvelles obligations pour les entreprise...... La loi de financement de la Sécurité sociale 2009 crée de nouvelles obligations pour les entreprises en matière d'emploi des seniors. Notamment pour celles de plus de 50 salariés, qui doivent signer
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de......Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doivent justifier de certaines conditions se rapportant à
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... un emploi effectif. L’activité salariée doit donc correspondre à des fonctions techniques distinctes des fonctions résultant du mandat social. Dans le même sens, le lien de subordination doit demeurer
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... de prescription de l’indemnité commence à courir quand l’employeur a pris les mesures permettant au salarié d’exercer effectivement son droit à congé payé. À noter aussi que, selon la Cour de cassation, l’indemnité